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La Constitution de la République Gabonaise


La Constitution de la République Gabonaise est la Loi fondamentale de l'Etat : elle résulte de la Loi N°3/91 du 26 mars 1991- modifiée par les lois :

N° 18/95 du 29 septembre 1995
LA CONSTITUTION
(Intégrale)
N° 1/97 du 22 avril 1997
N° 14/2000 du 11 octobre 2000.


Préambule

Des Principes et des Droits fondamentaux (Art 1er)
De la République et de la Souveraineté (Art 2 - 7)
Du Pouvoir exécutif (Art 8-34)
Du Pouvoir législatif (Art 35-46)
Des Rapports entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif (Art 47-66)
Du Pouvoir judiciaire (Art.67-82)
De la Cour constitutionnelle (Art.83-93)
Du Conseil national de la Communication (Art.94-102)
Du Conseil économique et social (Art.103-111)
Des Collectivités locales (Art.112-112b)
Des Traités et des Accords internationaux (Art.113-114)  
Des Accords de Coopération et d'Association (Art.115)  
De la Révision de la Constitution (Art.116-117)  
Des Dispositions transitoires et finales (Art.118-120)  

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