Le Sénat Gabonais - Ses attributions
|
En matière de contrôle de l'action du Gouvernement, les sénateurs ont des pouvoirs identiques à ceux des députés, à l'exception du vote d'une motion de censure à travers lequel est mise directement en jeu la responsabilité politique du Gouvernement. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En effet, l'article 61 alinéa 3 de la Constitution fait obligation à l'exécutif de fournir au parlement tous les éléments d'information qui lui sont demandés sur sa gestion et ses activités. Le contrôle du Sénat sur l'activité gouvernementale, même s'il ne débouche pas sur la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement, s'effectue à l'aide de plusieurs moyens. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
