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Attribution du Sénat - En matière Constitutionnelle |
L'adoption de tout projet ou de toute proposition de révision de la Constitution par voie parlementaire exige la présence d'au moins deux tiers des membres du Parlement réunis en congrès. La présidence du congrès est assurée par le Président de l'Assemblée nationale. Comme on le voit, lorsque c'est la voie parlementaire qui est retenue pour la révision de la Constitution, le rôle du Sénat est déterminant puisque, comme l'Assemblée nationale, il peut bloquer tout projet de révision, le texte de la Constitution actuellement en vigueur exigeant l'adoption en termes identiques par les deux Chambres du projet ou de la proposition de révision. |
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