BIENVENUE SUR LE SITE DU SENAT Deuxième Législature, Année 2007
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La place du Sénat au sein des Institutions de la République

Selon l'article 3 de la Constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement, par le référendum et l'élection, selon le principe de la démocratie pluraliste, et indirectement par les institutions constitutionnelles" au nombre desquelles figure le Sénat.

L'article 4 quant à lui, précise que le suffrage peut être direct ou indirect mais qu'il est toujours universel, égal et secret.

Enfin, l'article 35 organise cette représentation du peuple souverain à travers un parlement comprenant deux assemblées (l'Assemblée nationale et le Sénat) et précise que les députés sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct et les sénateurs pour une durée de six ans au suffrage universel indirect.

Bien qu'élu au suffrage indirect, le Sénat assure au même titre que l'Assemblée nationale la représentation du peuple qui détient la souveraineté nationale.

Représentant les collectivités locales aux termes de l'article 35 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat est tout d'abord et par vocation le gardien sourcilleux de l'indépendance de ces collectivités au sein desquelles s'instaure progressivement une démocratie locale. Il doit à cet égard exercer une pression constante sur le Gouvernement pour obtenir que leur soient conférés leur totale autonomie et les moyens, en particulier financiers, d'assurer pleinement celle-ci. Mais c'est à la sauvegarde des libertés publiques et des valeurs essentielles de la société gabonaise que le Sénat est également attaché.

Le Sénat est une assemblée permanente puisque les sénateurs ne peuvent être renvoyés devant leurs électeurs avant le terme de leur mandat. Cette permanence fonde la stabilité du Sénat et justifie la place qu'il occupe au sein des Institutions de la République. En effet, à la différence de l'Assemblée nationale, il ne peut être dissous, même en cas de conflit prolongé avec le Gouvernement. En contrepartie, il ne peut pas renverser le Gouvernement par quelque procédure que ce soit ou pour quelque motif que ce soit.

L'aménagement des pouvoirs au sein du système institutionnel gabonais confère au Sénat, dans la hiérarchie des institutions, un rang essentiel.

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