Les articles 40 à 46 de la Constitution indiquent les conditions dans lesquelles chaque chambre du Parlement peut déterminer ses modalités d'organisation ainsi que de fonctionnement. Mais c'est surtout le règlement de chaque assemblée qui précise les règles en la matière. Ce règlement est complété en ce qui concerne le Sénat, par un arrêté portant organisation et fonctionnement des services administratifs(Arrêté N° 001/bs).