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Organisation du Sénat Gabonais - Arrêté N° 001/BS


ARRÊTE N° 001/BS

PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SENAT

Chapitre I -


L'intégral

Chapitre II -

Du Cabinet du Président du Sénat


Chapitre
III -


Du Cabinet du 1er Vice-Président du Sénat


Chapitre IV -

Chapitre V -

Chapitre VI -

Chapitre VII -

Chapitre VIII -


Des services placés sous l'autorité directe du Président

Des Questeurs

Du Secrétariat Général

Dispositions transitoires et communes

Dispositions finales


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