ARRÊTE N° 001/BS
PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SENAT
L'intégral
Chapitre II -
Du Cabinet du Président du Sénat
Chapitre III -
Chapitre IV - Chapitre V -
Chapitre VI -
Chapitre VII -
Chapitre VIII -
Des services placés sous l'autorité directe du Président
Des Questeurs
Du Secrétariat Général
Dispositions transitoires et communes
Dispositions finales
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