Le Bureau est l'organe collectif de direction du Sénat. Il est dirigé par le Président du Sénat et comprend, outre ce dernier, six vice-présidents, deux questeurs et six secrétaires (article 6 du règlement) qui sont élus, en même temps que le Président, par leurs pairs pour toute la d urée de la législature au scrutin secret (article 40 alinéa 2 de la Constitution).
Bien qu'étant un organe collectif, le Bureau est composé de diverses ca tégories de membres qui ont des rôles bien définis :
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Les Vice-présidents
Ils assistent le président dans l'exercice des attributions qui lui sont dévolues et le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement (article 15 du règlement)ou pour la direction des débats.
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Les Questeurs
Ils sont chargés, sous l'autorité du Président du Sénat de la coordination et du contrôle de la gestion des services financiers (article 17 du règlement).
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Les Secrétaires
Ils surveillent la rédaction du procès-verbal de séance.
Ils inscrivent les sénateurs qui demandent la parole, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à mains levées ou par assis et débout et dépouillent les scrutins (article 16 du règlement).
En réalité, ce sont eux qui assistent le Président de séance dans l'organisation des votes et qui, à ce titre, apposent leur signature à côté de la sienne pour authentifier le Procès-Verbal de séance. Les pouvoirs du Bureau du Sénat sont étendus.
En tant qu'organe directeur de l'institution, il a tous pouvoirs pour diriger les débats, organiser et assurer le fonctionnement des services. Il représente le Sénat auprès des autres Institutions de l'Etat. Il détermine, de manière autonome par des règlements intérieurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des services du Sénat (article 12 du règlement).
Il a également pouvoir pour autoriser la levée de l'immunité parlementaire en dehors des sessions, ou encore pour saisir la Cour constitutionnelle aux fins d'apprécier si un parlementaire se trouve dans un cas d'incompatibilité. |