Constituent des collectivités locales le département et la commune; à ce jour, il existe au Gabon 97 collectivités locales dont 50 communes et 47 départements.

1-Les collectivités locales

L'organisation territoriale du Gabon s'articule autour des circonscriptions administratives que sont la province, le département, la commune et le district; le canton, qui regroupe des villages et parfois des regroupements de villages, constitue une subdivision du département ou du district (loi n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise).

De toutes ces circonscriptions, seules la commune et le département constituent des collectivités locales, au niveau desquels ,s'opère la politique de décentralisation de l'Etat.

1.1-Le département

Le département est une collectivité locale dont le territoire se compose de districts, de communes, de cantons, de regroupements de villages et de villages.
L'administration du département est exercé en même temps par le Préfet qui est une autorité déconcentrée et par un organe élu par les populations locales: le Conseil départemental.

1.2-La commune

La commune est une collectivité locale qui représente « les habitants d'une agglomération urbanisée liés par des intérêts socio-économiques» (art. 30 de la loi 14/96). Elle est dirigée par un organe élu: le Conseil municipal.

La loi n° 15/96 du 6 juin 1996 prévoit deux sortes de communes: les communes urbaines et les communes rurales; vu la non-effectivité de la commune rurale, le terme "commune" sera pris ici dans le sens de commune urbaine.

Selon son importance territoriale et démographique, la commune peut être divisée en arrondissemétlts.
L'arrondissement urbain regroupe un certain nombre de quartiers.

Seuls les chefs-lieux des neuf provinces et la ville minière de Moanda comportent des arrondissements répartis ainsi qu'il suit:

2-L' organisation

Les collectivités locales sont administrées par:

- un organe délibérant, le Conseil municipal ou le Conseil départemental;
- un organe exécutif, le Bureau qui comprend
• soit le président du Conseil départemental et un ou plusieurs vice-présidents,
• soit le maire de la commune et un ou plusieurs adjoints au maire.

2.1-Les Conseils

Les Conseils municipal et départemental sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste bloquée. Ils sont intégralement renouvelés au terme de leur mandat.

Dans les communes divisées en arrondissements, le Conseil municipal est constitué de l'ensemble des conseillers d'arrondissement, à titre d'exemple, les 98 conseillers municipaux de Libreville sont la somme des conseillers des différents arrondissements.

Sur un total de 1930 élus locaux, il existe 1149 conseillers municipaux et 781 conseillers départementaux.

2.2-Les Bureaux

Lors de leur première session, 'les conseillers municipaux et départementaux élisent le Bureau du Conseil.

1°)Le Bureau du Conseil départemental
Le Bureau du Conseil départemental comprend le président et le(s) vice-président(s) du Conseil départemental, ces derniers sont élus par les conseillers départementaux en leur sein.

2°)Le Bureau du Conseil municipal
Le Bureau du Conseil municipal se compose du maire de la commune et de ses adjoints.
Dans les communes importantes, le Conseil municipal, formé par l'ensemble des conseillers des différents arrondissements, élit le maire de la commune et ses adjoints.

3°)Le Bureau du Conseil d'arrondissement
Le Bureau du Conseil d'arrondissement est formé du maire d'arrondissement et de son ou ses adjoint(s). Ils sont élus par chaque Conseil d'arrondissement, sept jours après l'élection du maire de la commune.
Les Bureaux des différents Conseils sont assistés par un Secrétaire général.

3-Les attributions

3.1-Des Conseils

Les Conseils municipal et départemental sont chargés respectivement de la conduite de la politique générale de la :ommune et du département. Leurs attributions sont fixées par a loi 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation.
Chaque séance des Conseils municipal ou départemental donne lieu à la rédaction d'une ou plusieurs délibérations ou d'un procès-verbal. En outre, les Conseils ont la possibilité de former en leur sein des commissions spécialisées pour l'étude de questions relevant de leurs attributions.

3.2-Des Bureaux

Le président du Conseil départemental et le maire de la commune représentent le Conseil hors de la collectivité, dirigent les travaux du Conseil, assurent la police des sessions et sont chargés, sous le contrôle de leur Conseil, de l'exécution des délibérations.

Le maire de la commune et ses adjoints sont des officiers d'état-civil et des officiers de police judiciaire; à ce dernier titre, leur action est régie par le Code de procédure pénale (art. 88, 89 et 138 de la loi 15/96). Par ailleurs, la loi 15/96 accorde au maire le pouvoir réglementaire (prise d'arrêtés).

Les maires d'arrondissement et leurs adjoints agissent par délégation du maire de la commune. Ils sont également officiers d'état-civil et officiers de police judiciaire.

4-Le fonctionnement

Les Conseils se réunissent en sessions ordinaires et extraordinaires sur convocation de leur président respectif. Les sessions ordinaires se tiennent durant quinze jours, deux fois par an lors du deuxième et du quatrième trimestres.

Les secrétaires généraux des collectivités locales sont chargés du secrétariat des sessions des Conseils.
Les sénateurs et députés, les chefs de services publics locaux et toute personne qualifiée invitée par les Bureaux des Conseils peuvent prendre part aux sessions des Conseils avec voix consultative.

Les actes des collectivités locales sont soumis à la tutelle administrative et financière de l'Etat.

Source : Sénat - Elus nationaux et locaux du Gabon - Novembre 2006