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posez sur le Sénat ?
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Comment trouver les
informations qui m'intéressent ?
Il existe plusieurs façons de rechercher des informations sur le
site du Sénat :
- Le plan du site vous donne toutes les informations nécessaires
et vous propose des liens sur la page qui vous intéresse.
- Vous pouvez faire appel au moteur de recherche par mot-clé,
- Vous pouvez enfin nous adresser un mail et nous posez vos questions.
Le vocabulaire utilisé
sur le site me pose parfois des problèmes de compréhension
?
Nous vous invitons à consulter le lexique : vous y trouverez les
définitions des mots juridiques utilisés sur le site, et
classés par ordre alphabétique
Puis-je télécharger
les textes juridiques ?
Vous pouvez télécharger les textes juridiques (Constitution,
Lois, , Règlement intérieur ...etc ) au format PDF avec
le logiciel Acrobat reader. Si vous ne disposez pas de ce logiciel, téléchargez
le tout de suite. Cliquez ici.
Quel est le rôle du Sénat ?
Outre le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement, le Sénat
a la mission particulière de représenter les collectivités
locales, autrement dit, les communes et les départements.
Quelles sont les conditions requises pour
être sénateur ?
Les conditions d'éligiblité sont au nombre de quatre :
- il faut être de nationalité gabonaise ;
- il faut avoir quarante ans révolus (article 35, alinéa
3 de la Constitution) ;
- il faut jouir des droits civils et politiques (article 10 de la loi
organique n°008/96 relative à l'élection des Sénateurs)
;
- il ne faut être frappé d'aucun cas d'incapacité
électorale prévus aux articles 27 à 29 de la loi
portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
Quelle est la durée
du mandat d'un sénateur, comment est-il élu et quel est
le nombre de sénateurs élus ?
Les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour
toute la durée de la législature qui est de six ans. Ils
ne peuvent être renvoyés devant leurs électeurs avant
le terme de leur mandat, car le Sénat est une Assemblée
permanente qui ne peut être dissoute, à la différence
de l'Assemblée nationale. Le Sénat est composé actuellement
de 91 sénateurs.
Quest-ce que la Conférence
des Présidents ?
La Conférence des Présidents est composée du Président
du Sénat qui en dirige les travaux, des Vice-Présidents
du Sénat et de tous les autres membres du Bureau, des présidents
des Commissions permanentes, des présidents des groupes parlementaires.
Elle est chargée notamment de faire des propositions d'ordre du
jour.
Quelle est la date de
création du Sénat ?
Le Sénat a été créé le 10 mars 1997.
Quel est le rôle
des commissions ?
Une assemblée comme le Sénat, composée de plusieurs
dizaines de membres, ne pourrait pas travailler efficacement si sa tâche
n'est pas préparée par des formations restreintes. Ces formations
restreintes constituent des commissions qui sont de trois sortes : les
commissions permanentes, les commissions d'enquête et de contrôle
et, enfin, les commissions ad hoc :
Quelles sont les Commissions permanentes ?
Au nombre de six, elles ont pour objet d'examiner les questions relevant
de leur domaine de compétence.
Commission, des Affaires étrangères, de la Coopération
internationale et de la Défense nationale ;
Commission des Lois et des Affaires administratives ;
Commission des Finances, du Budget et des Comptes économiques de
la Nation ;
Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication ;
Commission des Affaires économiques, de la Production et des Echanges
;
Commission du Plan, du Développement, de l'Aménagement du
Territoire et de l'Action locale.
Quels sont le Groupes parlementaires ?
Les Groupes parlementaires sont au nombre de 4 :
Groupe parlementaire PDG : Parti démocratique gabonais
Groupe parlementaire RNB/RPG : Rassemblement national des Bûcherons
- Rassemblement pour le Gabon
Groupe parlementaire PGP/RDP : Parti gabonais du Progrès et Rassemblement
Pour la Démocratie et le Progrès.
Groupe parlementaire ADS : Alliance des Démocrates sociaux (MCD+
ADERE + IND)
Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?
Les sessions sont les périodes de l'année pendant lesquelles
le Parlement peut se réunir.
Quel est le rôle des Sénateurs
?
Outre le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement, le Sénat
a la mission particulière de représenter les collectivités
locales, autrement dit, les communes et les départements.
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