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Comment trouver les informations qui m'intéressent ?
Il existe plusieurs façons de rechercher des informations sur le site du Sénat :

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Le vocabulaire utilisé sur le site me pose parfois des problèmes de compréhension ?
Nous vous invitons à consulter le lexique : vous y trouverez les définitions des mots juridiques utilisés sur le site, et classés par ordre alphabétique

Puis-je télécharger les textes juridiques ?

Vous pouvez télécharger les textes juridiques (Constitution, Lois, , Règlement intérieur ...etc ) au format PDF avec le logiciel Acrobat reader. Si vous ne disposez pas de ce logiciel, téléchargez le tout de suite. Cliquez ici.


Quel est le rôle du Sénat ?
Outre le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement, le Sénat a la mission particulière de représenter les collectivités locales, autrement dit, les communes et les départements.


Quelles sont les conditions requises pour être sénateur ?
Les conditions d'éligiblité sont au nombre de quatre :

- il faut être de nationalité gabonaise ;
- il faut avoir quarante ans révolus (article 35, alinéa 3 de la Constitution) ;
- il faut jouir des droits civils et politiques (article 10 de la loi organique n°008/96 relative à l'élection des Sénateurs) ;
- il ne faut être frappé d'aucun cas d'incapacité électorale prévus aux articles 27 à 29 de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Quelle est la durée du mandat d'un sénateur, comment est-il élu et quel est le nombre de sénateurs élus ?
Les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour toute la durée de la législature qui est de six ans. Ils ne peuvent être renvoyés devant leurs électeurs avant le terme de leur mandat, car le Sénat est une Assemblée permanente qui ne peut être dissoute, à la différence de l'Assemblée nationale. Le Sénat est composé actuellement de 91 sénateurs.

Quest-ce que la Conférence des Présidents ?
La Conférence des Présidents est composée du Président du Sénat qui en dirige les travaux, des Vice-Présidents du Sénat et de tous les autres membres du Bureau, des présidents des Commissions permanentes, des présidents des groupes parlementaires. Elle est chargée notamment de faire des propositions d'ordre du jour.

Quelle est la date de création du Sénat ?
Le Sénat a été créé le 10 mars 1997.

Quel est le rôle des commissions ?
Une assemblée comme le Sénat, composée de plusieurs dizaines de membres, ne pourrait pas travailler efficacement si sa tâche n'est pas préparée par des formations restreintes. Ces formations restreintes constituent des commissions qui sont de trois sortes : les commissions permanentes, les commissions d'enquête et de contrôle et, enfin, les commissions ad hoc :


Quelles sont les Commissions permanentes ?

Au nombre de six, elles ont pour objet d'examiner les questions relevant de leur domaine de compétence.

Commission, des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale ;
Commission des Lois et des Affaires administratives ;
Commission des Finances, du Budget et des Comptes économiques de la Nation ;
Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication ;
Commission des Affaires économiques, de la Production et des Echanges ;
Commission du Plan, du Développement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Action locale.


Quels sont le Groupes parlementaires ?
Les Groupes parlementaires sont au nombre de 4 :

Groupe parlementaire PDG : Parti démocratique gabonais
Groupe parlementaire RNB/RPG : Rassemblement national des Bûcherons - Rassemblement pour le Gabon
Groupe parlementaire PGP/RDP : Parti gabonais du Progrès et Rassemblement Pour la Démocratie et le Progrès.
Groupe parlementaire ADS : Alliance des Démocrates sociaux (MCD+ ADERE + IND)


Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?
Les sessions sont les périodes de l'année pendant lesquelles le Parlement peut se réunir.


Quel est le rôle des Sénateurs ?
Outre le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement, le Sénat a la mission particulière de représenter les collectivités locales, autrement dit, les communes et les départements.

 

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