Document sans titre

Une grande base de données de consultation aisée, qui regroupe les textes de référence tels que la Constitution, le Règlement du Sénat, le Code électoral, ses textes législatifs d'application et les lois de la République gabonaise de 2003 à nos jours.

Les lois par sessions, Année 2008

Première Session Ordinaire

La loi est une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement, qui s'impose à tous et que Nul n'est censé ignorer....

''Nemo censetur ignorare legem''

Travaux en séance plénière
Adoption d'une loi .