LOI N°010/2008 AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D’UN MONTANT
EQUIVALENT A SEPT MILLIONS QUATRE CENTRE QUATRE VINGT MILLE
(7 480 000) EUROS AUPRES DE LA BANK AUSTRIA CREDITANSTALT AG

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant équivalent à sept millions quatre cent quatre vint mille (7 480 000) euros auprès de la Bank Austria Creditanstalt AG.

Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l’Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 3 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus est destiné au financement des équipements additionnels de l’Hôpital d’Instruction des Armées OMAR BONGO ONDIMBA.

Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique,
chargé de la Famille et de la Promotion de la Femme ;
Angélique NGOMA

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI