LOI N° 011/2008 AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D’UN MONTANT
EQUIVALENT A QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE (14 500 000) DOLLARS AMERICAINS
AUPRES DE L’EXPORT-IMPORT BANK OF INDIA.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er: La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant équivalent à quatorze millions cinq cent mille (14 500 000) dollars américains auprès de Export-Import Bank of India.

Article 3 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus est destiné au financement du projet immobilier pour la construction de 300 logements socio-économiques dans le site de Bikélé.

Article 4 : Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte le compte de l’Etat Gabonais la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre du Logement, de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Patrice TONDA

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI