LOI N°12/2008 AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D’UN MONTANT
EQUIVALENT A DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE
(256 270 000) EUROS AUPRES DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD).

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant équivalent à deux cent cinquante six millions deux cent soixante dix mille (256 270 000) euros auprès de la Banque Africaine de Développement, en abrégé BAD.

Article 3 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus est destiné au financement de 245,6 km de routes en terre en routes revêtues sur les tronçons Fougamou-Mouila, la Léyou-Lastourville et Ndéndé-Lébamba, de l’exécution des aménagements connexes, de la réalisation d’études portant sur 272 km de routes, de l’appui institutionnel et la gestion du programme.

Article 4 : Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte le compte de l’Etat Gabonais la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre des Travaux Publics, des Infrastructures et de la Construction ;
Général Flavien NZENGUI-NZOUNDOU

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI