LOI N°013/2008 AUTORISANT L'ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D'UN MONTANT EQUIVALENT
A NEUF MILLIONS SIX CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET CINQUANTE CENTIMES
(9 674 753, 50) AUPRES DE CALYON.

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er: La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, autorise l'Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L'Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d'un montant équivalent neuf millions six cent soixante quatorze mille sept cent cinquante trois euros et cinquante centimes (9 674 753,50) auprès de Calyon ..

Article 3 : Le produit de l'emprunt spécifié et autorisé à l'article 2 ci-dessus est destiné au financement du projet d'électrification de la périphérie nord Libreville-Cap Estérias et de l'électrification de la zone rurale de Franceville-Andjogo-Okondja.

Article 4: Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l'Etat Gabonais la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 5: La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat!

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l'Etat;
EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre d'Etat, Ministre des Mines,
du Pétrole, des Hydrocarbures, de l'Energie,
des Ressources Hydrauliques et de la Promotion des Energies Nouvelles;
Casimir OYE MBA

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI