LOI N°014/2008 AUTORISANT L'ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D'UN MONTANT EQUIVALENT
A UN MILLION SEPT CENT SEPT MILLE TROIS CENT NEUF EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES
(1 707 309 44) AU PRES DE CALYON.

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er: La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, autorise l'Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L'Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d'un montant équivalent à un million sept cent mille trois cent neuf euros et quarante quatre centimes (1 707 309, 44) auprès de Calyon .

Article 3 : Le produit de l'emprunt spécifié et autorisé à l'article 2 ci-dessus est destiné au financement des 15% de la contrepartie gabonaise augmentés des 15% de la prime d'assurance du projet d'électrification de la périphérie nord de libreVille-Cap Estérias et de l'électrification de la zone rurale de Franceville-Andjogo-Okondja.

Article 4 : Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l'Etat Gabonais la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 5: La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l'Etat;
EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre d'Etatr Ministre des Mines,
du Pétrole, des Hydrocarburesr de l'Energie,
des Ressources Hydrauliques et de la Promotion des Energies Nouvelles;
Casimir OYE MBA

Le Ministre d'Etat,
Ministre de l'Economie des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI