LOI N°015/2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°005/2008/PR DU 18 JANVIER 2008 AUTORISANT L'ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D'UN MONTANT EQUIVALENT A TROIS MILLIARDS HUIT CENT MILLIONS (3. 800. 000. 000) DE FRANCS CFA AU PRES DE LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BDEAC).

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er: Est ratifiée l'ordonnance n°005/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois milliards huit cent millions (3 800.000.000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale, en application de la loi n°039/2007 du 27 décembre 2007 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.

Article 2: La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l'Etat;
EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre d'Etat,
Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI

Le Ministre des Travaux Publics, des Infrastructures et de la Construction;
Général Flavien NZIENGUI NZOUNDOU

Le Ministre des Transports et de l'Aviation Civile.
Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU