LOI N°016/2008 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°007/2008/PR DU 18 JANVIER 2008 AUTORISANT
L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT EQUIVALENT A DIX MILLIONS (10.000.000) DE DOLLARS AMERICAINS
AUPRES DE LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA).

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance n°007/2008/PR du 18 janvier 2008 prise autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à dix millions (10 000 000 de dollars américains auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en abrégé (BADEA), en application des dispositions de la loi n°039/2007 du 27 décembre 2007 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI

Le Ministre des Travaux Publics, Des Infrastructures et de la Construction
Général Flavien NZENGUI-NZONDOU

Le Ministre des Transports et de l’Aviation Civile.
Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU