LOI N°017/2008 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°008/2008/PR DU 18 JANVIER 2008
AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT EQUIVALENT
A DEUX MILLIARDS HUIT CENT MILLIONS (2 800 000 000) DE FRANCS CFA
AUPRES DU FONDS INTERNATIONALE DE DEVELOPEMENT AGRICOLE (FIDA).

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er Est ratifiée l’ordonnance n°008/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à deux milliards huit cent million (2 800 000 000) de francs CFA auprès du Fonds International de Développement Agricole, en abrégé (FIDA), en application des dispositions de la loi n°039/2007 du 27 décembre 2007 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

Article 2: La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
J ean EYEGHE NDONG

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
Faustin BOUKOUBI

Le Ministre des Transports et de l’Aviation Civile.
Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU