LOI N°019/2008 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE n°004/PR/2008/ DU 18 JANVIER 2008
PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CENTRE DE NORMALISATION ET DE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (CNTT)
EN AGENCE DE NORMALISATION ET DE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance n°004/PR/2008 du 18 janvier 2008 portant changement de dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies (CNTT) en Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies,prise en application des dispositions de la loi n°039/2007 du 27 décembre 2007 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

Article 2 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre du Commerce et du Développement Industriel, chargé du NEPAD ;
Paul BIYOGHE MBA

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI