LOI N°06/2008 AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT
D’UN MONTANT EQUIVALENT A HUIT MILLIONS DEUX CENT MILLE (8 200 000) EUROS
AUPRES DE L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant équivalent à huit millions deux cent mille (8 200 000) euros auprès de l’Agence Française de Développement, en abrégé A.F.D.

Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer, au nom et pour le compte de l’Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que tous les autres documents y relatifs.

Article 3 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus est destiné au financement du Projet d’Aménagement Forestier Durable.

Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre de l’Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche ;
Emile DOUMBA

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
Du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI