LOI N°007/2008 AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT
D’UN MONTANT EQUIVALENT A DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE QUATRE MILLE
(2 864 000) EUROS AUPRES DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant équivalent à deux millions huit cent soixante quatre mille (2 864 000) euros auprès de la Banque Islamique de Développement, en abrégé B.I.D.

Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l’Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 3 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus est destiné au financement de l’assistance technique pour l’élaboration des dossiers d’avant-projet détaillé et d’étude de faisabilité du port maritime en eau profonde de Mayumba.

Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre des Travaux Publics, des Infrastructures et de la Construction ;
Général Flavien NZIENGUI NZOUNDOU

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI