LOI N°009/2008 AUTORISANT L’ETAT GABONAIS A CONTRACTER UN EMPRUNT D’UN MONTANT EQUIVALENT
A QUINZE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE DIX MILLE (15 570 000) DOLLARS AMERICAINS AUPRES DE CALYON.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant équivalent à quinze millions cinq cent soixante dix mille (15 570 000) dollars américains auprès de Calyon.

Le Ministre chargé des Finances est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l’Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 3 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus est destiné au financement des hôpitaux mobiles et des ambulances pour le Ministère de la Défense.

Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Libreville, le

Par le Président de la République, Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Jean EYEGHE NDONG

Le Ministre de la Défense Nationale ;
Ali BONGO ONDIMBA

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances,
du Budget et de la Privatisation.
Paul TOUNGUI