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Travaux parlementaires - Les Lois de la République adoptées en 2008


Première Session Ordinaire (1 Mars-30 juin 2008)

- loi n°001/2008 portant ratification de l'ordonnance n°16/PR/2007 du 21 août 2007 complétant les dispositions de l'article 42 nouveau de la loi n°9/85 du 29 janvier 1986 portant Statut Général des Militaires;

- loi n°002/2008 fixant le Régime particulier des pensions de retraite des Membres du Gouvernement, des Députés et Sénateurs;

- loi portant ratification de l'ordonnance n°0025/PR/2008 du 11 janvier 2008 instituant les Délégations spéciales dans les Collectivités locales;

- loi portant ratification de l'ordonnance n°009/PR/2008 du 25 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n°21/96 du 15 avril 1996 portant Fixation des Sièges des Sénateurs;

- loi autorisant le Président de la République, Chef de l'Etat, à Légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire;

- loi n°005/2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) ;

- loi n°006/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à huit millions deux cent mille (8 200 000) euros auprès de l’Agence Française de Développement ;

- loi n°007/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter d’un montant équivalent à deux millions huit cent soixante quatre mille (2 864 000) euros auprès de la Banque Islamique de Développement ;

- loi n°008/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter d’un montant équivalent à soixante et un millions quatre cent vingt mille (61 420 000) euros auprès de la Banque Islamique de Développement ;

- loi n°009/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter d’un montant équivalent à quinze millions cinq cent soixante dix mille (15 570 000) dollars américains auprès de Calyon ;

- loi n°010/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter d’un montant équivalent à sept millions quatre cent quatre vingt mille (7 480 000) euros auprès de la Bank Austria Creditanstalt AG ;

- loi n°011/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à quatorze millions cinq cent mille (14 500 000) dollars américains auprès de l’Export-Import Bank of India ;

- loi n°012/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à deux cent cinquante six millions deux cent soixante dix mille (256 270 000) euros auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD);

- loi n°013/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à neuf millions six cent soixante quatorze mille sept cent cinquante trois euros et cinquante centimes (9 674 753, 50) auprès de Caylon ;

- loi n°014/2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à un million sept cent mille trois cent neuf euros et quarante quatre centimes (1 707 309, 44) auprès de Caylon ;

- loi n°015/2008 portant ratification de l’ordonnance n°005/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à trois milliards huit cent millions (3 800 000 000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) ;

- loi n°016/2008 portant ratification de l’ordonnance n°007/2008/PR autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à dix milliards (10 000 000 000) de dollars américains auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA);

- loi n°017/2008 portant ratification de l’ordonnance n°008/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à deux milliards huit cent millions (2 800 000 000) de francs CFA auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) ;

- loi n°018/2008 portant ratification de l’ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 modifiant la loi n°014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon ;

- loi n°019/2008 portant ratification de l’ordonnance n004/PR/2008 du 18 janvier 2008 portant changement de dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologie (CNTT) en Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies ;

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