PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE n°009/2008/PR DU 25 JANVIER 2008
PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI n° 21/96 DU 15 AVRIL 1996
PORTANT FIXATION DES SIEGES DES SENATEURS.

Adopté par le Sénat

LE SENAT A ADOPTE, EN PREMIERE LECTURE, LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE n°009/2008/PR DU 25 JANVIER 2008 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI n° 21/96 DU 15 AVRIL 1996 PORTANT FIXATION DES SIEGES DES SENATEURS,

DONT LA TENEUR SUIT:

Article 1er: Est ratifiée l'ordonnance n°009/2008/PR du 25 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n°21/96 du 15 avril 1996 portant fixation des sièges des Sénateurs, en application des dispositions de la loi n°039/2007 du 27 décembre 2007 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.

Article 2: La présente loi, sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi d'Etat.

Délibéré en séance plénière à Libreville, le jeudi 20 mars 2008

Le Président du Sénat
René RADEMBINO CONIQUET