Commission Spéciale sur la Décentralisation et le Transfert des Compétences
Réunion de la Commission Spéciale chargée d'examiner au fond les textes ci-après :
- projet de loi organique relatif à la Décentralisation;
- projet de loi relatif au transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Locales(Salle Eugène AMOGHO).
Liste nominative des Sénateurs de la troixième législature
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