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Protection des personnes

Mardi 1er juin 2010 à 09h 30

Audition de Mr le Président de l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Mercredi 2 juin 2010

Aménagement du téritoire

Ordonnances portant création de trois (3) cantons.



 


Guy NZOUBA-NDAMA

Président de l'Assemblée Nationale

 
 
 

 
 
 
 
Travaux Parlementaires
Le Programme :21 au 31 Décembre 2009




Commission Spéciale sur la Décentralisation et le Transfert des Compétences

Réunion de la Commission Spéciale chargée d'examiner au fond les textes ci-après :

- projet de loi organique relatif à la Décentralisation;

- projet de loi relatif au transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Locales(Salle Eugène AMOGHO).

Liste nominative des Sénateurs de la troixième législature



La Maison des
Collectivités Locales

 
Rapport n°10/2008 sur les projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter trois emprunts auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale, de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et du Fonds Internationale de Développement Agricole ;
 
Rapport n°11/2008 sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 modifiant la loi n°014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon ;
 
Rapport n°12/2008 sur les projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter quatre emprunts auprès de l’import-Export Bank Of India, la Banque Africaine de Développement et Calyon ;
 
Evènements
Les Rapports des commissions

 
 

Le Président du Sénat Mme Rose Francine Rogombé
devient Chef de l'Etat par intérim

Libreville a désigné mardi 10 juin son chef de l'Etat par intérim, la présidente du Sénat Rose Francine Rogombé, qui a prêté serment et pris ses fonctions ce mercredi dans le strict respect de la voie constitutionnelle après le décès en Espagne d'Omar Bongo Ondimba. Rose Francine Rogombé a pour mission de conduire le pays jusqu'à l'organisation, dans les 45 jours au plus tard, d'un scrutin présidentiel auquel elle ne pourra participer. En savoir plus



 

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