A -
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Projets de loi transmis au Sénat par le Gouvernement en premier lieu, pour Examen.
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1 - COMMISSION DES LOIS ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
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- projet de loi portant Code de Procédure Pénale (en cours d'examen). |
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2 - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES , SOCIALES ET DE LA COMMUNICATION
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- projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les mutilations sexuelles (prochaine séance plénière). |
B- |
Projets de loi en cours d'examen à l'Assemblée Nationale et transmis au Sénat par le Gouvernement, pour information. |
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1 - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DEFENSE NATIONALE
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- projet de loi autorisant la ratification de la Convention-Cadre de I'OMS pour la Lutte Antitabac (dépôt Ie 17 septembre 2008).
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2 - COMMISSION DES LOIS ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
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- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°010/2008/PR du 28 février 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques (depot Ie 16 avril 2008).
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- projet de loi portant abolition de la peine de mort (dépôt Ie 18 juillet 2008). |
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3- COMMISSION DES FINANCES DU BUDGET ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
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- projet de loi fixant les règles générales de liquidation des entreprises du secteur public (nouvelle délibération, dépôt Ie 07 septembre 2006) ;
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°0012/PR/2007 du 23 février 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Financement de l'Entreprise (FOFEN) (dépôt Ie 29 mai 2007) ;
- Projet de loi portant Code Général des Impôts (dépôt Ie 12 octobre 2007);
- projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2006 ;
- projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n°5/95 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l'Etat (dépôt Ie 19 aout 2008). |
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4 - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES , SOCIALES ET DE LA COMMUNICATION
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- projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade des Manifestations Artistiques et Culturelles ;
- projet de loi portant création et organisation de l'Ecole Nationale des Mines de Franceville. |
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5 - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA PRODUCTIION ET DES ECHANGES
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- projet de loi portant création du Fonds Forestier National (Nouvelle délibération, dépôt Le 14 juin 07) ;
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°0011/PR/2007 du 23 février 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pour le Développement de l'Entreprise (ADE) (dépôt Ie 29 mai 2007). |
C -
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Convocation des Commissions Mixtes Paritaires
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1 - COMMISSION DES FINANCES DU BUDGET ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
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- projet de loi relatif au recouvrement des créances du fonds d'expansion et de développement des petites et moyennes entreprises ou industries (l'Assemblée Nationale a adopté le texte en termes non identiques).
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