COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE
du vendredi 20 juin 2008

Le vendredi 20 juin 2008 à 10 heures 20 minutes, s'est tenue dans l'Hémicycle du Palais du Sénat Omar BONGO ONDIMBA, une Séance Plénière du Sénat.

Les travaux étaient dirigés par le Vénérable Sénateur René RADEMBINO CONIQUET, Président du Sénat, assisté des Vénérables Sénateurs Claude DAMAS OZIMO, Léonard MAVOUNGOU, Laurent Gilbert FOUTY, Martine BONDO et Joseph NKOUME NGUEMA respectivement Premier, Troisième, Quatrième, Cinquième et Sixième Secrétaire du Bureau du Sénat.

Le Gouvernement était représenté par:

Monsieur Josué MBADINGA, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles;
Monsieur Jacques ADIAHENOT, Ministre de la Marine Marchande et des Equipements Portuaires, représentant Monsieur Paul BIYOGHE MBA, Ministre du Commerce et du Développement Industriel, chargé du NEPAD ;
Monsieur Charles MBA, Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.

En ouvrant la séance, le Président du Sénat a rappelé l'objet de cette réunion qui consistait à examiner et adopter les conclusions des travaux des Commissions Permanentes du Sénat.

Il a ensuite invité le Premier Secrétaire à procéder à la vérification des présences par appel nominal. Il en ressort ce qui suit:

Présents : 69

Absents excusés : 22

M. MAGNAGA Martin Fidèle
M. AMOUGHE MBA Pierre
M. SANGA BA NDAKY Camille
M. BIBOUTHOU Victor
M. BIKE BI ONDO Camille
M. BOUPA Guy Michel
M. DELICAT Chérubin
Mme LASSENY DUBOZE, née ISSEMBE Victoire
M. MABOUAMA Antoine
M. MA TSEMBA Appolinaire
M. MAVOUNGOU LOEMBET Jean-Baptiste
M. MBOUMBA Etienne
M. MBOUMBA Martial
M. MENDOME ANGUENG André
M. NDALA Edouard
M. NDONG Camille
M. NY ARE NKOGHE Jean
M. NZIENGU MABILA Pierre
M. NZIGOU NZIGOU Camille
M. OKINDA Jérôme
M. OMBOUMA Fabien
M. SANDOUNGOUT Marcel

Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour, le Premier Secrétaire a, sur la demande du Président du Sénat, donné lecture du projet d'ordre du jour qui comportait les quatre (4) points suivants:

1- Adoption du projet d'ordre du jour.

II- Message de Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Chef de l'Etat.

III- Adoption du compte-rendu de la Séance Plénière du jeudi 20 mars 2008.

IV- Examen et adoption des rapports des Commissions Permanentes.

1- ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Le projet d'ordre du jour a été adopté à l'unanimité, sans changement.

II - MESSAGE DE SON EXCELLENCE EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONASE, CHEF DE L'ETAT.

Le message du Président de la République, Chef de l'Etat a été lu par le Président du Sénat comme l'indique les statuts du Sénat et n'a pas suscité de débat.

III - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 MARS 2008.

Le compte-rendu de la Séance Plénière a été adopté à l'unanimité, sans amendement.·

IV- EXAMEN ET ADOPTION DES RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES.

1. Commission des Lois et des Affaires Administratives .

Examen et adoption du rapport n°09/2008, établi au nom de la Commission chargée d'examiner /a proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC).

La lecture de ce rapport n'ayant pas suscité d'observations particulières, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, en termes identiques avec l'Assemblée Nationale.

La loi y relative porte le n°005/2008. Elle sera transmise au Gouvernement en vue de sa promulgation.

2. Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de la Nation.

Examen et adoption du rapport n°06/2008, établi au nom de la Commission chargée d'examiner les textes suivants:

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à huit millions deux cent mille (8 200 000) euros auprès de l'Agence Française de Développement (prochaine Séance Plénière);

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent soixante quatre mille (2 864 000) euros auprès de la Banque Islamique de Développement (prochaine Séance Plénière) ;

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à soixante et un million quatre cent vingt mille (61 420 000) euros auprès de la Banque Islamique de Développement (prochaine Séance Plénière) ;

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais un emprunt d'un montant équivalent à quinze millions cinq cent soixante dix mille (15 570 000) dollars américains auprès de Caylon prochaine Séance Plénière) "

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à sept millions quatre cent quatre vingt mille (7 480 000) euros auprès de la Bank Austria Creditansalt AG (prochaine Séance Plénière).

- Reprenant une question posée lors de l'audition du Ministre d'Etat en charge de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, le Président du Sénat a rappelé que l'affectation de ressources au Fonds pour les Générations Futures doit être décidée par le Parlement. " a demandé à en connaître la situation, étant donné que cette procédure n'est pas respectée.

- En réponse, le Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, Monsieur Charles MBA, a relevé qu'aucune affectation n'y a été faite sans l'accord du Parlement, indiquant que seul le principe avait été énoncé lors de son audition.

De plus, il a indiqué que le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, présentera la situation du Fonds à l'occasion du prochain Collectif Budgétaire.

La lecture de ce rapport n'ayant pas suscité d'observations particulières de la part de l'assemblée, ce rapport a été adopté par la suite, à l'unanimité en termes identiques avec l'Assemblée Nationale.

Les lois y relatives portent respectivement les numéros 06/2008, 07/2008, 08/2008, 09/2008 et 010/2008.
Elles seront transmises au Gouvernement pour promulgation.

Examen et adoption du rapport n°12/08 établi au nom de la Commission chargée d'examiner les textes suivants:

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quatorze millions cinq cent mille (14 500 000) dollars américains auprès de l'Export-Import Bank of India;

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux cent cinquante millions deux cent soixante dix mille (256 270 000) euros auprès de la Banque Africaine de Développement(BAD) ;

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à neuf millions six cent soixante quatorze mille sept cent cinquante trois euros et cinquante centimes (9 674 753,50) auprès de Caylon;

- Projet de loi autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à un million sept cent mille trois cent neuf euros et quarante quatre centimes (1 707 309,44) auprès de Caylon.

- Le Quatrième Vice-Président du Sénat, le Vénérable Emile KASSA-MAPSI, ravi de voir traduite la préoccupation gouvernementale sans cesse renouvelée en direction du mieux être des populations, n'a pas manqué d'exprimer ses encouragements à la politique d'électrification et de raccordement au réseau d'eau potable des zones qui n'y ont pas encore accès, car cela fait partie de la lutte contre la pauvreté.

La lecture de ce rapport n'ayant pas suscité de réactions particulières de la part des Vénérables Sénateurs, ce rapport a été adopté à l'unanimité, en termes identiques avec l'Assemblée Nationale.

Les lois y relatives portent respectivement les numéros 011/2008, 012/2008, 013/2008 et 014/2008.
Elles seront transmises au Gouvernement pour promulgation.

Examen et adoption du rapport n°07/2008, établi au nom de la Commission chargée d'examiner les textes suivants:

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°005/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à trois milliards huit cent millions (3 800 000 000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) ;

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°007/2008/PR autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à dix milliards (10.000.000.000) de dollars américains auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) ;

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°008/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à deux milliards huit cent millions (2 800 000 000) de francs CFA auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) .

N'ayant pas suscité de réactions particulières de l'assemblée, les trois (3) projets de loi ont été adoptés à l'unanimité, en termes identiques avec l'Assemblée Nationale.

Les lois y relatives portent respectivement les numéros 015/2008, 016/2008, et 017/2008.

Elles seront transmises au Gouvernement pour promulgation.

3. Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges.

Examen et adoption des rapports n°05/08 et 04/08 établis au nom de la Commission chargée d'examiner les projets ci-après .

Projet de loi portant Code des Investissements Agricoles en République Gabonaise;

projet de loi parlant politique de Développement Agricole Durable .

- A ce propos, le Vice-Président du Groupe Parlementaire PDG, le Vénérable Ernest NDASSIGUIKOULA, a introduit une motion d'ordre portant sur la capacité du Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles, Monsieur Josué MBADINGA, à répondre aux questions techniques ayant entraîné l'adoption, en termes non identiques, des deux (2) textes ci­dessus .

- Intervenant à son tour, le Premier Vice-Président du Sénat, le Vénérable Léonard ANDJEMBE, a fait remarquer l'importance de la politique agricole et des divergences entre les conclusions des Commissions Permanentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale, ainsi que la technicité des textes, qui exige la présence effective du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural, Monsieur Faustin BOUKOUBI, empêché.

Aussi, en raison de l'absence du Ministre concerné et après un vote à main levée, le Président du Sénat a reporté l'adoption de ces deux (2) textes à la prochaine Séance Plénière du Sénat.

Examen et adoption du rapport n°11/08 établi au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 modifiant la loi n °014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon.

La lecture de ce rapport n'ayant pas suscité d'observations particulières des Vénérables Sénateurs, le projet de loi a été adopté à l'unanimité, en termes identiques avec l'Assemblée Nationale.

La loi y relative porte le n°018/2008.

Elle sera transmise au Gouvernement pour promulgation.

Examen et adoption du rapport n007/08 établi. au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n °0041PRl2008 du 18 janvier 2008 portant changement de dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies (CNTT) en Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies.

N'ayant pas suscité d'observations particulières de l'assèmblée, le projet de loi a été adopté à l'unanimité, en termes identiques avec l'Assemblée Nationale.

La loi y relative porte le n°019/2008.

Elle sera transmise au Gouvernement en vue de sa promulgation.

4. Commission des Lois et des Affaires Administratives.

Examen et adoption du projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l'Etat, à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.

La lecture de ce projet de loi n'ayant pas suscité de réaction particulière des Sénateurs, le texte a été adopté à l'unanimité en première saisine.

Il sera transmis au Gouvernement pour son dépôt à l'Assemblée Nationale, en vue de son examen.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président du Sénat a levé la séance à 12 heures 25 minutes.

Fait à Libreville, le 25 juin 2008