PAR COMMISSION

	COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
	COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DEFENSE NATIONALE
	COMMISSION DES LOIS ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
	COMMISSION DU PLAN, DU DEVELOPPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ACTION LOCALE
	COMMISSIONDES DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
	COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, SOCIALES ET DE LA COMMUNICATION

Première Session Ordinaire (1 Mars-30 juin 2008)

Séance Plénière du 20 Juin 2008

Rapport N°01/08 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°009/2008/PR portant modification de certaines dispositions de la loi n°21/96 du 15 avril 1996 portant fixation des sièges des Sénateurs.

Rapport N°02/08 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°0025/PR/2008 instituant les délégations spéciales dans les collectivités locales.

Rapport N° 03/08 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°0016/PRl2007 complétant les dispositions de l'article 42 de la loi N°9/85 du 29 janvier 1986 portant statut général des militaires.

- Rapport n°06/2008 établi au nom de la Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de la Nation chargée d’examiner les projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter cinq emprunts auprès de l’Agence Française de Développement (AFD), de la Banque Islamique de Développement (BID), de Calyon et de Bank Austria (BAA) ;

-Rapport n°07/2008 établi au nom de la Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges chargée d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n004/PR/2008 du 18 janvier 2008 portant changement de dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologie (CNTT) en Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies.

- Rapport n°09/2008 établi au nom de la Commission des Lois et des Affaires Administratives chargée d’examiner la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) ;

- Rapport n°10/2008 établi au nom de la Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de la Nation chargée d’examiner les projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter trois emprunts auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale, de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et du Fonds Internationale de Développement Agricole ;

- Rapport n°11/2008 établi au nom de la Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges chargée d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 modifiant la loi n°014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon ;

- Rapport n°12/2008 établi au nom de la Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de la Nation chargée d’examiner les projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter quatre emprunts auprès de l’import-Export Bank Of India, la Banque Africaine de Développement et Calyon ;