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BIENVENUE SUR LE SITE DU SENAT Troisième Législature, Année 2009

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COMMUNIQUE

Le Président du Sénat porte à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Sénateurs que le programme des travaux législatifs est fixé comme suit :

Lundi 21 Décembre 2009

09 heures 30 :

Réunion de la Commission Spéciale chargée d'examiner au fond les textes ci-après :

- projet de loi organique relatif à la Décentralisation;

- projet de loi relatif au transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Locales(Salle Eugène AMOGHO).

15 heures 30 :

- Séance Plénière du Sénat (Hémicycle Georges RAWIRI du Palais OMAR BONGO ONDIMBA)

Mardi 22 Décembre 2009

Commission des Lois et des Affaires Administratives

09 heures 30 :

Réunion de la Commission Spéciale chargée d'examiner au fond les textes ci-après :

- projet de loi organique relatif à la Décentralisation;

- projet de loi relatif au transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Locales(Salle Eugène AMOGHO).

15heures 30 :

Réunion de la Commission Spéciale chargée d'examiner au fond les textes ci-après :

- projet de loi organique relatif à la Décentralisation;

- projet de loi relatif au transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités Locales(Salle Eugène AMOGHO).

Mercredi 30 Décembre 2009

09 heures 30 : Séance Plénière du Sénat

jeudi 31 Décembre 2009

16 heures : Clôture de la deuxième Session Ordinaire - Ouverture d'une Session Extraordinaire

Fait à Libreville

Le Président du Sénat

Rose Francine ROGOMBE

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