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Travaux parlementaire
 
Pour vous tenir informé des travaux parlementaires en cours, et vous permettre de suivre les dossiers législatifs étape par étape, le Sénat met en ligne :
 
 
 
 
   
  • Le Programme des travaux
  • Les Textes qui lui sont transmis par le Gouvernement pour information ;
  • Les Discours d'ouverture et de clôture des sessions parlementaires, ces derniers faisant office de compte rendu d'activités du Sénat ;
  • Les Textes en instance : ce sont les projets et propositions de loi transmis au Sénat pour étude, . Vous pouvez suivre ces textes,dont l'examen est confié aux six commissions permanentes, depuis leur dépôt sur le bureau du Sénat jusqu'à leur adoption.
  • Tous les Projets et Propositions de loi adoptés et en attente de promulgation ;
  • Les Comptes rendus des séances plénières;
  • Les Rapports de travail établis par les commissions (commissions permanentes et commissions mixtes paritaires) suite à l'examen des textes qui leur sont soumis.
  Cérémonie officielle d'une session


 
 

Vote à main levée

 

  

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